QuantexFrance
Accord de service et limites opérationnelles
Version 5.0 – Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Engagement Contractuel :
L'accès au site [https://quantexfranceai.com](https://quantexfranceai.com) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Tout manquement à ces termes peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services analytiques.
Nature des Services (Absence de Conseil) :
Outil Technologique : La plateforme est une infrastructure d'agrégation de données et d'indicateurs prédictifs IA.
Avertissement : QuantexFrance n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF) agréé.
Responsabilité : Chaque décision prise sur la base de nos données relève de la seule discrétion de l'utilisateur.
Éligibilité et Sécurité :
Le service est réservé aux personnes majeures selon la loi française (18 ans révolus).
L'utilisateur est garant de la confidentialité de ses accès et de la sécurité de son terminal de connexion.
Divulgation des Risques de Marché :
Volatilité : Les actifs numériques et financiers présentent des risques de fluctuations extrêmes.
Limites de l'IA : Les modèles neuronaux reposent sur des probabilités historiques et ne garantissent aucun résultat futur.
Perte de Capital : L'utilisateur reconnaît le risque inhérent de perte totale des fonds engagés.
Propriété Intellectuelle :
Droits Réservés : Tous les codes sources, architectures IA, algorithmes et designs sont la propriété de QuantexFrance.
Restrictions : Le reverse-engineering et le scraping automatisé sont strictement interdits sous peine de poursuites.
Limitation de Responsabilité :
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes liées aux mouvements de marché ou aux latences techniques.
La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'adéquation à un profit spécifique.
Loi Applicable et Juridiction :
Le présent contrat est régi exclusivement par le Droit Français.
Tout litige sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
3. MENTIONS LÉGALES
QuantexFrance
Informations légales et transparence de notre organisation.
Identification de l'éditeur et hébergement
Publié conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Édition de la Plateforme :
Nom Commercial : QuantexFrance
Site Web Officiel : [https://quantexfranceai.com](https://quantexfranceai.com)
Siège Social : 12 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France.
Responsabilité Éditoriale :
Directeur de la publication : Direction de la Conformité, QuantexFrance Paris.
Infrastructure technique :
Hébergement : Services Cloud Tier-1 sécurisés avec redondance multi-zones.
Localisation des Serveurs : Union Européenne (Région France / EEE).
Maintenance : Surveillance 24/7 pour garantir une disponibilité de 99,9 %.
Propriété industrielle :
La marque « QuantexFrance » et les logos associés sont des marques déposées.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Déclaration de conformité :
La plateforme collabore avec les autorités de régulation pour assurer un environnement numérique intègre.
Toute activité frauduleuse identifiée fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.